Plans réglementaires éolien

Ces documents permettent de démontrer la conformité du projet avec la réglementation en vigueur et intègre l’ensemble des volets requis :

• Plan de situation du projet à l’échelle 1/25 000 ou 1/50 000 indiquant l’emplacement (R181-13 2°) : une carte sur fond IGN avec le projet (éoliennes + aménagements), les limites communales et deux cercles de 600 m et 6 km autour des installations correspondants au rayon d’affichage pour l’enquête publique (et le dixième du rayon d’affichage).
• Représentations graphiques : éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier (R181-13 7°) : plan à l’échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l’installation jusqu’à 600m autour.
• Plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 (une échelle réduite peut être admise) (D181-15-2 I 9) : un plan d’ensemble à l’échelle de 1/1000 (car demande dérogation) avec l’installation, ses aménagements, ainsi que, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, l’affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé de tous les réseaux enterrés existants et les références cadastrales et de propriétés.
• Plans des façades et toitures des éoliennes et des postes de livraison.
• Plans des coupes des éoliennes et des postes de livraison.